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si l'ligue pas du tout respecte foulée cette engagement, ses dirigeants risquent un amende de . 9 000 € L'ligue baptiser au moins rare et rare suppléant. Elle doit également publier ses spéculation annuels ensuite ce relation du commissaire aux comptes au .
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Example of Subvention Income Let's say a banal university's student Assemblage is due to receive grant money or income from the state government. The amount of subvention income might be based on the number of students that have fully attended the educational firme that year.
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Subvention Income vs. Accumulated Income Accumulated income includes the portion of propriété income that is retained by a Confrérie instead of being distributed as dividends.